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Conditions générales de vente


                                                     



Dénomination

STARDUSTCOLORS

Statut juridique et capitale social

SAS au capital de 33 000 €

Adresse

ZA Tesan Plan Sud

Code Postal

30126

Ville

ST LAURENT DES ARBRES

Pays

FRANCE

Tél.

(+33) 466506166

Fax.

(+33) 484250251

E-mail

info@stardustcolors.com

Site

www.stardustcolors.com

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi 8:00 – 17:00

TVA

FR71527505937

Registre du Commerce

SIRET 52750593700039 RCS NIMES



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise STARDUSTCOLORS SAS ci-après dénommée Stardustcolors et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de stardustcolors.com ou directement, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stardustcolors et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.stardustcolors.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stardustcolors.

Stardustcolors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de stardustcolors.com

Les photographies et présentations des produits du catalogue sont parfaitement fidèles avec la réalité des produits présentés.

Validité des offres

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, StardustColors s'engage à proposer un avoir ou à rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours. La boutique StardustColors s'engage à prévenir par courrier électronique l'acheteur qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d'une notice d'application établis par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès aux Fiche de Sécurité du fournisseur sur demande.

StardustColors apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de l'acheteur . Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l'acheteur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l'acheteur pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de StardustColors qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (intégralement ou en partie) éventuellement facturé

Modalités de paiement

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros pour les inscrits en France et en Europe. Les prix figurant sur le site sont des prix Hors Taxes en euros pour les inscrits dans le Dom Tom est le monde (Hors Union Européenne)

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Stardustcolors se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués avec les moyens de paiement suivants :

  • par chèque bancaire à l'ordre de Stardustcolors , ZA de tesan Plan Sud, 30126 ST LAURENT DES ARBRES, FRANCE

  • virement bancaire

  • par carte de crédit ; Ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  • Par PayPal

Facture

La facture est jointe au colis. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée un duplicata par voie électronique ou par lettre.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (jours ouvré) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (Retour des produits neufs, non ouverts et non utilisés (dans leur emballage d’origine, sans aucune dégradation) à l’adresse suivante :
 StardustColors, ZA Tesan Plan Sud, 30126 St laurent des Arbres , sans pénalité à l’exception des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, StardustColors est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées (Hors frais d'envoi ), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement peut se faire sous la forme d'un avoir si l'acheteur a exprimé son accord sur ce mode de remboursement.

Cas où ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants:

Il n’existe pas de délai de rétractation pour les achats à distance suivants :

  • objets vendus scellés (Boites et bouteilles de peintures) s’ils sont descellés

  • Les produits à effets spéciaux fabriqués en conditionnement spécial et en quantité supérieur à 1 Litre (Aucun produit à effet n'est stockée au delà d'un litre par couleur à nos entrepôt), les produits frabiqués de manière personnalisée (teinte, version, etc..) et préparations spéciales hors catalogue. ,

  • Produits sensibles aux températures (thermochromique),à la lumière (photochromique, lumière noire Blacklight, Consommables Chrome) et à l'air (durcisseurs)

  • Paillettes, pigments, nacres et Metal Flakes

  • Les produits "teintes constructeurs" fabriqués sur demande selon code couleur. 

  • Les teintes "Diamant" vendues en format "aérosol 400ml"

Remboursement des frais de port:

Pour les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : colis NPAI, non réclamé, refusé : Pour ces cas StardustColors peut se réserver le droit de procéder au remboursement hors frais d’expédition de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

* Mauvaise adresse : Erreur dans l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur.

* NPAI : Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, StardustColors prendra contact avec l'acheteur par mail et par téléphone. Selon le souhait de l'acheteur, Stardustcolors peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

* NON RECLAMÉ: Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, StardustColors prendra contact avec l'acheteur par mail et par téléphone. Selon le souhait de l'acheteur, Stardustcolors peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

* REFUSÉ : les retours pour cause de "REFUSE": Colis non endommagé refusé au moment de la livraison. Dans ce cas, Stardustcolors procéde au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

Réclamation:

En cas de réclamation, contacter StardustColors par mail à info@stardustcolors.com ou sur la Hotline au 0466506166 (coût d'un appel normal)

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Obligations d'information de StardustColors

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

StardustColors précise une date de livraison du produit ou d’exécution du service commandé. Pour toute les commandes passées avant 12h **:

* Choix Livraison par Chronopost en France :

Le lendemain avant 13h en France Métropolitaine (Sauf produits inflammables pour les département 29 – 22 – 56 – 35 – 44 – 86 – 85 – 49 - 53)

Les livraisons de produits inflammables en CORSE s'effectuent sous 48-72h, les marchandises doivent transiter par bateau.

Cette date doit être inscrite sur le document commercial ou le site Internet, quel que soit le prix d’achat du bien ou du service.

* Choix Livraison par La Poste en France : 48h par "Lettre suivie" avec numéro de suivi et dépot direct en boite aux lettres sans signatures.

* Choix Livraison par Chronopost dans le monde :

de 2 à 7 jours selon les destinations

* Choix Livraison par TNT:

Le lendemain avant 18h en France Métropolitaine.

**StardustColors s'engage à expédier les commandes le jour même. Stardustcolors ne peut tenu responsable de retard ou de l'avarie d'un colis une fois le colis sorti de l'entrepôt et pris en charge par la société de livraison.

Traçage

StardustColors fournit automatiquement par mail via le transporteur sélectionné (et aussi sur demande) un numéro de traçage pour tout colis, et décline toute responsabilité pour un retard durant le transport dû au transporteur.

Le N° d’appel Chronopost qui permet de suivre la commande est le 0969391391.

Le N° d’appel TNT qui permet de suivre la commande est le 0825033033.

Colis endommagé

Lorsqu'un colis est livré endommagé, le simple fait de l'accepter et de l'ouvrir, annule toute possibilité de réclamation auprès du transporteur.

Retard de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison, quand la date maximale de livraison est dépassée, l'acheteur peut décider d’annuler sa commande. L'acheteur dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévue initialement, pour envoyer la demande d’annulation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. La vente est annulée à réception de votre lettre par le StardustColors, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de votre courrier. Lorsque la vente est annulée, StardustColors doit rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 30 jours.

Colis non réclamé :

Ces colis n'entrent pas dans le cadre de la loi sur le droit de rétractation : Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client, ou au point relais dans les délais impartis. Dans ce cas, selon le souhait de l'acheteur, Stardustcolors peut renvoyer la commande à l'acheteur (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition.

Garantie

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9, et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s'appliquent

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4, et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivants la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016 ce délai est allongé à 24 mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

- Défauts cachés , produits défectueux et problèmes liés à l'application :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Stardustcolors est responsable de s'assurer que les produits sont conformes aux spécifications et caractéristiques pertinentes découlant de la description du produit. Stardustcolors se réserve le droit de modifier le produit en raison de progrès technologiques ou des changements dans les exigences réglementaires .

Si ces évolutions n'ont pas ou n'ont qu'un impact mineur sur le l'utilisation et les propriétés du produit, ils ne doivent pas être explicitement communiqués à l'acheteur. Les marchandises doivent être inspectés dès réception par l'acheteur pour défaut . Les défauts évidents doivent être notifiées impérativement par écrit ou par mail dans les 6 jours suivant la réception de la marchandise. La notification doit comprendre la nature et l'étendue de la lésion de manière détaillée, des photos et les détails de la commande.

Pour les défauts qui sont causés par une mauvaise manipulation ou le stockage des marchandises, des changements causés par les manipulation de l'acheteur ou des tiers , par des personnes non agréées par Stardustcolors, Stardustcolors ne sera pas responsable. Les produits défectueux doivent être conservés à cet effet, et selon le cas ils peuvent être renvoyés pour examen, seulement en cas de demande par Stardustcolors. Si le défaut est confirmée , ou en cas de lacune d'audit par Stardustcolors.com , Stardustcolors est responsable du défaut , le produit défectueux sera remplacé gratuitement. D'autres revendications , par exemple , pour les frais de main d'oeuvre, les autres matériaux , ou le coût de pièces, etc , ne peut être invoqués par l'acheteur parce que l'acheteur a le devoir de tester le matériel pour l'aptitude à l' usage prévu avant le traitement. Pour remédier au défaut ou pour effectuer la livraison de remplacement, StardustColors une période de 30 jours à compter de la réception de l'article défectueux. Si StardustColors ne peut trouver de solution au défait dans ce délai, StardustColors est tenu d'informer l'acheteur , alors l'acheteur a le droit, selon son choix, de demander un remboursement de l'article. Les réclamations de garantie expirent au bout de 12 mois suivant la réception de la marchandise par l'acheteur .

Considérant le fait que toute les informations concernant les produits sont clairement détaillé sur les pages du site, que l'acheteur connait la nature particulière de certains produits à effets spéciaux qui peuvent être de ce fait plus fragiles aux conditions extérieures (températures, exposition aux UV) ou susceptibles de subir des réactions, et que StardustColors ne peut controler les conditions de la mise en œuvre (méthode d'application, respect des consignes d'application, utilisation de produit d'autres marques – Bases, primaires et vernis- StardustColors ne fournit aucune garantie de bonne tenue dans le temps, ou de bonne résistance aux conditions extérieures pour les produits mise en vente.

Stardustcolors recommande l'application des ses produits avec des sous couche et des vernis StardustColors,

et décline toute responsabilité en cas de défaut résultant d'une incompatibilité des ses produits avec des produits d'une autre marque.

Support technique

Le support technique et les conseils que nous donnons sont de bonne foi et sans garantie.

Toutes les données et informations sur le produit, le traitement et l'application ne dispense pas l'acheteur de l'obligation de tester l'aptitude à l'usage prévu et le processus prévu.

Cela inclut en particulier les essais des peintures avant de peindre l'application finale, par exemple, en préparant un modèle ou échantillon de pulvérisation .

stardustcolors.de ne peut pas être reconnu responsable ou coupable de négligence grave en vertu de sa seule consultation technique

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'application , l'utilisation et la transformation de nos produits échappent à notre contrôle et relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur.

En cas de négligence, l'atelier de peinture ou l'applicateur est seul responsable de la violation d'obligations contractuelles.

Stardustcolors ne peut être tenu responsable pour les dommages résultant de l'utilisation , le traitement et l'élimination des produits.

Dans tous les cas, la responsabilité de Stardustcolors pour les dommages causés ne pourrait être supérieure à la valeur de la marchandise livrée .

Traitement / utilisation / la sécurité / protection de l'environnement

Les produits de Stardustcolors sont uniquement destinées à la peinture sur véhicules, industrielle ou décorative. Les instructions techniques d'utilisation sur les boîtes ainsi que dans les fiches techniques sur le site Stardustcolors.com

doivent être respectées , ainsi que les informations et les notes de sécurité sur la santé et la protection de l'environnement, aisni que celles contenues dans les fiches de données de sécurité.

Stardustcolors ne peut pas être tenu responsable des dommages qui se produisent en cas de transgression de ces règles , par l'utilisateur , ou des tiers.

La conformité à la réglementation applicable l'environnement ainsi que l'élimination appropriée des résidus , contenants vides est la responsabilité de l'acheteur.

Les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants et des tiers non autorisés, et être conservés en lieu sûr.

Stardustcolors recommande fortement l'utilisation d' équipements de protection individuelle ( masque respiratoire, lunettes, gants, vêtement)

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Stardustcolors De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Stardustcolors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Stardustcolors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




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